Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) avant d’utiliser le site web de FCAD (ci-après dénommé “le Site”). Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services fournis par FCAD Accounting, cabinet d’expertise comptable (ci-après dénommé “FCAD”). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les services proposés.
Description des services
FCAD propose des services d’accompagnement pour la création, la gestion et l’expansion d’entreprises. Ces services comprennent l’assistance juridique, la comptabilité, la fiscalité et des conseils stratégiques. FCAD s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes professionnelles en vigueur.
Utilisation du Site
1 : Accès au Site : FCAD accorde aux utilisateurs un accès limité, non exclusif et révocable au Site, sous réserve du respect des présentes CGU.
2 : Compte Utilisateur : Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3 : Utilisation du Site : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas l’utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous vous engagez également à ne pas perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site.
Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de FCAD ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou utiliser autrement le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de FCAD.
Confidentialité
FCAD collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant le Site et les services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par FCAD. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
FCAD s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces informations à des fins particulières. FCAD décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu. Vous utilisez le Site et les services de FCAD à vos propres risques.
Modifications des CGU
FCAD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Résiliation
FCAD se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site et aux services, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de toute autre conduite inappropriée. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Site et des services.
Dispositions Générales
1 : Indépendance des Clauses : Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
2 : Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGU sont soumises aux lois des Émirats arabes unis, et plus particulièrement aux lois en vigueur à Dubaï. Tout litige découlant de l’utilisation du site et des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.
3 : Intégralité de l’Accord : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FCAD concernant l’utilisation du Site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
En utilisant le Site et les services de FCAD, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont FCAD Accounting, cabinet d’expertise comptable (ci-après dénommé “FCAD”, “nous” ou “notre”) collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web (ci-après dénommé “le Site”) et nos services. FCAD s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez le Site ou nos services. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et d’autres informations nécessaires à la fourniture de nos services.
Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
1 : Fourniture de nos services : Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services demandés, notamment l’accompagnement dans la création, la gestion et l’expansion d’entreprises, l’assistance juridique, comptable, fiscale et les conseils stratégiques.
2 : Communication avec vous : Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes, vous informer sur nos services, vous envoyer des communications marketing si vous avez donné votre consentement et vous fournir des mises à jour importantes.
3 : Respect des obligations légales : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité.
Divulgation des données personnelles
Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
1 : Partenaires et prestataires de services : Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos partenaires et prestataires de services qui nous aident à fournir nos services, tels que des avocats, des comptables, des conseillers fiscaux et des fournisseurs de services technologiques. Ces tiers sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement dans le cadre des services fournis à FCAD.
2 : Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous y sommes légalement tenus, notamment en réponse à une demande des autorités compétentes dans le cadre d’une enquête ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue de vos données personnelles.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Vos droits en matière de protection des données
En tant que titulaire des données personnelles, vous disposez de certains droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ces droits comprennent :
1 Accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant et d’obtenir des informations sur leur utilisation et leur divulgation.
2 Rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons vous concernant sont inexactes, incomplètes ou non à jour, vous avez le droit de demander leur rectification.
3 Effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles détenues par FCAD.
4 Opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, notamment si le traitement est effectué à des fins de marketing direct.
5 Portabilité des données : Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
6 Retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Cookies et technologies similaires
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Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
En utilisant le Site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité.
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Politique de traitement des données
La présente Politique de traitement des données explique comment FCAD collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.
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Protection des données personnelles
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Vos droits en matière de protection des données
Vous avez certains droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer, de restreindre leur traitement, de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles.
Modifications de la politique de traitement des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de traitement des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et la version mise à jour de la politique entrera en vigueur dès sa publication.
Veuillez consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
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